Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site est exploité sous le nom commercial Atelier Valmont par :
Gaudini Benjamin Gérard
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
60 rue François 1er
75008 Paris
France
SIRET : 99338053400012
E-mail : lateliervalmont@gmail.com
Téléphone : 06 16 27 59 96
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Atelier Valmont auprès de consommateurs.
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Atelier Valmont commercialise notamment des remontoirs pour montres automatiques et des accessoires liés à l'univers horloger.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies et le produit reçu.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Atelier Valmont étant soumis au régime de franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA.
Mention applicable :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Atelier Valmont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Atelier Valmont se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de difficulté exceptionnelle concernant la disponibilité du produit.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Atelier Valmont.
7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 7 à 10 jours ouvrables.
Le délai indiqué constitue une estimation de livraison et peut exceptionnellement varier en fonction du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté d'Atelier Valmont.
Atelier Valmont informe le client dans les meilleurs délais en cas de difficulté particulière affectant la livraison.
Le client doit vérifier attentivement l'exactitude de son adresse avant de finaliser sa commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités précises d'exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Atelier Valmont bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties sont appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande, notamment de l'exactitude de son adresse de livraison.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies avec ceux-ci.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Atelier Valmont, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, illustrations et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
12. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Atelier Valmont :
E-mail : lateliervalmont@gmail.com
Téléphone : 06 16 27 59 96
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Atelier Valmont s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Atelier Valmont et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Valmont.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation française applicable.
15. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr